Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Dernière mise à jour : 04/09/2024

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web édité par l'association Jeukado (ci-après "le Site").

 

2. Acceptation des CGU

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

 

3. Description des services

Le Site fournit des informations sur les activités de l'association Jeukado. Le seul formulaire disponible sur le Site est un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'envoyer un email à l'association.

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'association Jeukado ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

5. Utilisation du formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages à l'association. Les informations transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (lien vers la politique de confidentialité).

 

6. Limitation de responsabilité

Le Site est hébergé par Cloudflare. Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible et sécurisé, l'association Jeukado ne peut être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs, ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

 

7. Protection des données personnelles

L'association Jeukado s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité(lien vers la politique de confidentialité).

 

8. Modifications des CGU

L'association Jeukado se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'association Jeukado via le formulaire de contact disponible sur le Site.